Statuts constitutifs à la date du 26 janvier 2007

Statuts approuvés à l’unanimité par l’assemblée constituante du 19 décembre 2006
Entre les soussignés fondateurs:

Il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont arrêtés comme suit :


Article 1er. L’association sans but lucratif prend le nom de « Higashi Music ASBL » (en abrégé : « Higashi Music »), ci-après « l’association ».


Article 2ième. Le siège social de l’association est fixé rue Thiniheid n°70 à 4801 Stembert (Belgique). L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Verviers.

A la date de la création de l’association, l’adresse du site Internet officiel de l’association est http://www.higashimusic.com et l’adresse électronique officielle est info@higashimusic.com.


Article 3ième. L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.


Article 4ième. L’association a pour but de promouvoir et de diffuser les groupes et les artistes de musique asiatiques ainsi que locaux.

Pour atteindre ses objectifs et dans une démarche d’évolution continue, l’association se permet d’exercer bénévolement, entre autres, les activités suivantes :

• La constitution d’un réseau d’information, de promotion, de coordination et de diffusion des groupes et artistes asiatiques et locaux.
• L’élaboration d’une stratégie de promotion adaptée.
• La création et l’exploitation de produits promotionnels tels que flyers, affiches, publications diverses, T-shirts, CD, DVD, autocollants ou tout autre produit participant à la réalisation de l’objet social.
• L’organisation d’événements musicaux destinés au public.

Article 5ième. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L’association peut également passer des contrats de collaboration ou de partenariat avec des tiers, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques.



Article 6ième. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre n’est pas limité. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.


Article 7ième. Sont membres effectifs :

• les fondateurs soussignés
• tout membre adhérent, personne physique ou morale, qui en a fait expressément la demande par courrier postal ou courrier électronique adressé au Conseil d’Administration, qui statuera sur son admission.

L’admission d’un nouveau membre effectif est actée à la majorité simple des votes valablement exprimés par la Conseil d’Administration et sera rendue effective par le compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration. Elle sera notifiée au nouveau membre effectif par courrier postal ou par courrier électronique.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.


Article 8ième. Peuvent être membres adhérents, toutes personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres adhérents, toutes personnes qui s’affilient à l’association par demande écrite (courrier postal ou courrier électronique) adressé au Conseil d’Administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration. Elle sera notifiée au nouveau membre adhérant par courrier postal ou par courrier électronique.


Article 9ième. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (courrier postal ou courrier électronique) leur démission au Conseil d’Administration.

Le non-respect des statuts, les agissements ou les paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association ou d’un membre de l’association sont des actes pouvant conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois ou qui auraient agit contre les intérêts moraux et/ou patrimoniaux de l’association.

Les membres effectifs ou adhérents, les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayants droit n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association, ni sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 30 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10ième. L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.


Article 11ième. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.


Article 12ième. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Elle est présidée par l’administrateur délégué.

Article 13ième. Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :

• de modifier les statuts
• de nommer et révoquer des administrateurs
• d’approuver le budget, les comptes annuels et les rapports qui les accompagnent
• d’exclure un membre
• de dissoudre volontairement l’association
• de nommer et révoquer des commissaire/vérificateurs aux comptes et de fixer leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée
• de voter la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
• d’exercer tout pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts

Article 14ième. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Un point « divers » recouvre les communications qui, par nature, ne requièrent pas de vote.

Article 15ième. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Chaque procuration doit se présenter sous la forme d’un document écrit daté et signé par le membre effectif représenté.

Article 16ième. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de l’Assemblée est prépondérante.
L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, sauf exceptions prévue par la lois ou par les présents statuts.

Article 17ième. Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne disposent pas des droits reconnus par la loi aux membres effectifs.

Article 18ième. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.


Article 19ième. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d’Administration via un courrier postal ou un courrier électronique au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale. Sur cette convocation doivent figurer l'ordre du jour, l’heure, la date et le lieu de l’Assemblée.


Article 20ième. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Le registre est conservé au siège de l’association et est consultable par les membres effectifs et des tiers au plus tard un mois après la date de réunion.

Les expéditions ou extraits à délivrer à des tiers sont signées par l’un des membres du Conseil d’Administration ou par un mandataire désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.


Article 21ième. L’association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, élus par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée. Le Conseil nomme en son sein un président et un administrateur délégué.

Les membres du Conseil d’Administration sont à tout moment révocables par l’Assemblée générale.

En cas de décès, révocation ou démission d’un administrateur, lui ou ses ayants droit se doivent de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession et, ce, endéans les 30 jours à compté de la date de cessation de fonction.

La démission d’un administrateur s’opère par envoi d’un courrier postal ou électronique au Conseil d’Administration. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 dans le mois.

En cas de démission ou de vacance, le Conseil d’Administration peut désigner un administrateur délégué provisoire dont le mandat durera jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

En cas de faute grave commise par l’administrateur délégué, son mandat peut être suspendu par le Conseil d’Administration délibérant à la majorité simple. Le Conseil d’Administration est alors tenu de convoquer une Assemblée générale endéans les 30 jours.


Article 22ième. Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du président, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et, au minimum, quatre fois l’an. La convocation, adressée aux membres du Conseil d’Administration par courrier postal ou par courrier électronique au moins 8 jours à l’avance, indique le lieu, la date, l’heure ainsi que l’ordre du jour.

Le Conseil ne peut délibérer que si la totalité de ses membres sont présents ou représentés (par un membre ou non de l’association). Chaque membre du Conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration. A défaut du nombre de présences requises, une autre réunion aura lieu au minimum un jour plus tard et statuera valablement, quel que soit le nombre de participants présents ou représentés, sur les objets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les votes sont pris à la majorité simple des voix, chaque membre du Conseil d’Administration disposant d’une seule voix.


Article 23ième. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion générale de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Sans que cette énumération soit limitative et sans préjudices de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, le Conseil d’Administration peut faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immobiliers et mobiliers, hypothéquer, emprunter, accepter des legs, subsides, subventions, donations et transfères, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut également demander de soumettre au vote toute décision ou modification qui engage l’indépendance financière de l’association ou qui va à l’encontre des principes de la charte.

Article 24ième. L’administrateur délégué a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion journalière de l’association. Il peut faire et passer tous actes et contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et à l’Offices des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations. Il peut aussi effectuer toutes opérations postales ou douanières.

Tout engagement pris par l’administrateur délégué qui dépasse 2.500 euros (deux milles cinq cents euros) nécessite l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Article 25ième. Les actes de gestion quotidienne sont le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du Conseil d’Administration.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 26ième. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27ième. Les actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par la Conseil d’Administration.

Article 28ième. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.


Article 29ième. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.


Article 30ième. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 26 janvier 2007 pour se clôturer le 31 décembre 2007.

Article 31ième. Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32ième. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.


Article 33ième. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les mentions contenues dans ce règlement d’ordre intérieur ont valeur statutaire entre les membres de l’association, mais non envers des tiers.



Article 34ième. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéréssée.


Article 35ième. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.


Article 36ième. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi du 27 juin 1921 et à la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Dans le silence de celle-ci, l’Assemblée générale statuera.

L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :

• Petit Laurent
• Vanaken Jennifer
• Dehan Emilie

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Parmi ceux-ci, aura les fonctions de :

• Président et Administrateur délégué : Petit Laurent
• Déléguée à la gestion journalière : Vanaken Jennifer
• Déléguée à la gestion journalière : Dehan Emilie